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Juridique
Economie
Fiscale
Activités de notre syndicat
Assemblée générale du 22/09/2017 – Procès verbal *
Assemblée générale du 28/09/2018 – Procès verbal * :
Après le rapport moral de notre président, notre trésorier a présenté le rapport financier. Puis notre président a présenté le rapport d’activité de notre syndicat, avec une synthèse des décisions des principales instances dans lesquelles notre syndicat a des représentants.
Puis, Maitre Vincent LAHALLE, est intervenu sur le thème de la problématique des changements de destination en zone rurale. Ensuite Monsieur Philippe BRAYER, président de la FNPPR (Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale) est intervenu sur les élections aux chambres d’agriculture et les pratiques de la SAFER.
Autres
Extrait de la revue 458 : “Contrôle des structures : il y a toujours un prioritaire”
Extrait de la revue 459 : “SAFER : information préalable ou notification ?”
