Aller au contenu principal

Syndicat de la Propriété privée rurale d'Ille et Vilaine – SDPPR 35

SDPPR 35

  • Accueil
  • Le conseil
    • Le bureau
    • Le Conseil d’administration
    • Représentativité
  • Les représentants
  • Documentations
  • Contact
  • Espace adhérents

Extrait de la revue 459 : “SAFER : information préalable ou notification ?”

25 septembre 201825 septembre 2018

Lire l’article en pdf

Permalien.

Navigation des articles

 Extrait de la revue 458 : “Contrôle des structures : il y a toujours un prioritaire”
Extrait de la revue n°461 : “La parole à Claude Bertrand” 
tampon

Notre actualité

  • Mise en demeure de payer – Article L 411-31
  • SAFER – Tribunal de Grande Instance de Saint Brieux – 03 septembre 2019
  • Cession de bail – Cassation 3ème civile – 25 octobre 2018
  • Cession de bail – Cassation 3ème civile – 06 juin 2019
  • Les JA Bretagne vous remercient !
Conseils d'administration
> 21 février 2020
> 19 juin 2020
> 25 septembre 2020
> 11 décembre 2020
> 19 mars 2021
Réunions du bureau
> 10 avril 2020
> 15 mai 2020
> 19 juin 2020
> 25 septembre 2020
> 16 octobre 2020
> 13 novembre 2020
> 11 décembre 2020
Assemblée générale
> Mercredi 13 novembre 2019
> Vendredi 28 septembre 2018
     Indice des fermages 2019 : 104.76
     Historique des indices des fermages
vous conseiller, vous aider, vous représenter, défendre vos droits
Syndicat de la Propriété privée rurale d'Ille et Vilaine' | SDPPR 35 - Tous droits réservés | Une création Agence NGA | Mentions légales
Retour en haut