Avantages

La propriété privée rural en France et en Ille-et-Vilaine
« Des enjeux à défendre »

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Les propriétaires privés détiennent en France  85% des terres cultivées.
Ils sont plus de 4 millions en France, soit en moyenne 8 propriétaires pour 1 agriculteur.

416 000 exploitations en France dont 7000 en Ille-et-vilaine

En France la surface agricole utile = 26,9 millions d’ha dont 440 000 ha en Ille-et-Vilaine*

Capital foncier immobilisé au service de l’Agriculture : 168 milliards €, dont en Ille-et-Vilaine
2,6 milliards €

22% du budget de la Chambre d’Agriculture de Bretagne est financé par les propriétaires fonciers.

Nous répondons à vos questions et vous informons

BAIL

  • Choix du bail et son contenu
  • Choix de l’exploitant
  • Modalités de fin de bail
  • Cession d’un bail
  • Modification
  • Préservation du foncier

FERMAGE

  • Calcul et indexation

CONFLITS

  • Anticipation
  • Gestion et conseils
  • Expropriation

ASSURANCE

  • Responsabilité civile

INFORMATION

  • Lois et décrets
  • Prix des terres
  • Taxes foncières
  • Réglementations
  • Urbanisme
  • Revue de la PPR

6 RAISONS D’ADHERER

VOUS REPRESENTER : dans les différentes commissions (SAFER, tribunaux paritaires, CDOA…) dont les décisions impactent la gestion de votre propriété.

VOUS DEFENDRE : notre syndicat est force de propositions et intervient auprès des pouvoirs publics, des parlementaires et du gouvernement.

VOUS CONSEILLER : pour la gestion de vos biens ruraux (bail rural, fermage, transmission, fiscalité, etc..) avec l’appui de juristes spécialisés.

VOUS INFORMER : en retrouvant dans notre revue tous les deux mois l’actualité centrée sur la vie rurale.

VOUS AIDER :  un conseil préalable permet souvent d’éviter une procédure coûteuse et hasardeuse.

VOUS ALERTER : sur les actions à mener pour la gestion de votre patrimoine rural et pour la défense de la propriété privée.

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